IA et intégrité académique : ce que disent vraiment les universités

« Est-ce que j’ai le droit d’utiliser ChatGPT pour ce devoir ? » C’est une question qui n’a pas de réponse universelle en France : chaque établissement fixe ses propres règles, et elles peuvent être opposées d’une université à l’autre. Ce qui est constant, en revanche, ce sont les principes de fond que ces textes partagent tous. Voici ce que disent réellement des chartes officielles d’établissements et un cadre en discussion porté par le ministère.

Deux logiques opposées, selon l’université

La charte de l’Université d’Angers (qui s’applique aussi à Polytech Angers) part du principe qu’un usage complémentaire est autorisé par défaut : l’IA générative « peut être utilisée comme un outil d’assistance dans la préparation des travaux, rapports et mémoires », en particulier comme assistant linguistique ou d’aide à la recherche d’information. Mais elle pose une limite claire : « sauf indication contraire, les travaux réalisés par les apprenants ne peuvent pas être produits par de tels outils ».

La charte de l’UFR Sciences Humaines et Sociales de l’Université Paris Cité part du principe inverse : « sans indication, aucun matériel ou document n’est autorisé ». C’est à chaque enseignant de préciser explicitement, sur le sujet du travail, si l’IA est permise — en son absence, l’usage est interdit par défaut.

Deux établissements, deux points de départ opposés. La seule façon de savoir ce qui est permis pour un devoir donné est donc de vérifier la règle propre à ton établissement et, en cas de doute, de demander directement à l’enseignant ou au directeur de mémoire concerné — jamais de supposer que la règle d’une autre université s’applique chez toi.

Ce qui revient dans (presque) tous les textes

Malgré cette différence de point de départ, les principes de fond se recoupent fortement :

La transparence est non négociable. La charte d’Angers rappelle que, depuis juin 2023, le Code de conduite européen pour l’intégrité scientifique recommande la transparence : « cacher/taire l’utilisation de l’Intelligence Artificielle générative […] dans la rédaction de travaux est désormais considéré comme un manquement à l’intégrité scientifique ». Un texte de travail porté au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur (voir plus bas) reprend exactement le même principe pour la recherche : dissimuler l’usage de l’IA générative dans une publication est qualifié de manquement à l’intégrité scientifique.

Tu restes seul responsable du contenu. Que l’IA soit autorisée ou non, les deux chartes universitaires citées ici sont formelles : l’étudiant reste pleinement responsable de l’exactitude des informations et des citations produites par l’IA, y compris de ses erreurs. Ce n’est pas un argument recevable de dire « c’est l’IA qui s’est trompée ».

Il faut citer les sources issues de l’IA comme n’importe quelle autre source. La charte d’Angers renvoie explicitement vers la page de son établissement sur le plagiat et rappelle qu’une information obtenue via l’IA doit être citée pour ne pas constituer un plagiat.

Certains usages restent interdits, même quand l’IA est globalement autorisée. Pour un mémoire ou un rapport de recherche, la charte d’Angers interdit d’utiliser l’IA générative pour « fabriquer des données de recherche, pour une enquête » — un point qui compte particulièrement si ton travail s’appuie sur un terrain, des entretiens ou une collecte de données réelle.

Comment déclarer ton usage de l’IA

La bonne pratique, reprise dans les deux chartes universitaires, consiste à mentionner l’usage de l’IA dans le document final lui-même — dans une section dédiée, en annexe, en note de bas de page ou en introduction — en expliquant précisément comment l’outil a été utilisé (recherche documentaire, reformulation, relecture linguistique, génération d’une première ébauche à retravailler…). L’Université d’Angers va jusqu’à mettre à disposition un questionnaire de déclaration pour ses étudiants.

Un document de travail hébergé sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche — une proposition de charte encore marquée « PROJET » à ce stade, rédigée par des personnels de Nîmes Université dans le cadre des travaux entre universités — va dans le même sens pour les étudiants : « s’assurer auprès de l’enseignant du droit d’utiliser l’IA dans le cadre d’un cours ou d’une évaluation » et « déclarer l’utilisation […] dans les passages concernés, selon les recommandations de l’établissement ». Ce texte n’est pas (encore) une charte officiellement adoptée par le ministère, mais il donne une idée de la direction que prennent ces discussions au niveau national.

Ce qui reste interdit presque partout

Trois usages ressortent comme problématiques dans l’ensemble des textes consultés :

• S’attribuer comme sien un contenu généré par l’IA, sans le déclarer ni le vérifier.
• Utiliser l’IA pour paraphraser un texte existant dans le but de contourner un détecteur de plagiat — un usage explicitement visé par les recommandations consultées.
• Transmettre des données personnelles ou confidentielles à un outil d’IA générative grand public : la charte d’Angers l’interdit noir sur blanc, y compris pour des retranscriptions d’entretiens ou des données internes à une entreprise d’accueil de stage. Seules des données relevant du domaine public peuvent être transmises à ce type d’outil.

Les sanctions en cas de manquement

La charte d’Angers précise les conséquences possibles d’un usage frauduleux (plagiat, absence de déclaration, falsification de données) : refus du devoir, du rapport ou du mémoire ; convocation devant une commission disciplinaire ; et, en cas de fraude avérée, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

À retenir

• Il n’existe pas de règle nationale unique : certains établissements autorisent l’IA par défaut avec des conditions (Angers), d’autres l’interdisent par défaut sauf autorisation explicite (UFR SHS Paris Cité). Vérifie toujours la charte de ton propre établissement.
• La transparence est le principe le plus constant : ne jamais dissimuler l’usage de l’IA dans un travail noté.
• Tu restes responsable du contenu produit, même si l’IA s’est trompée — la vérification t’incombe.
• Déclarer son usage se fait dans une section dédiée du document (annexe, note de bas de page ou introduction), pas en silence.
• Fabriquer des données de recherche ou de terrain avec l’IA reste interdit, même quand un usage d’assistance général est toléré.

Pour t’aider à distinguer citation, paraphrase honnête et plagiat — avec ou sans IA dans l’équation — la skill citer-sans-plagier applique ces mêmes principes de transparence et de vérification.